Administration Ovali
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| Tâche / Modèle | Requêtes | Latence moy. |
|---|---|---|
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Projection annuelle : 0.00 € / an
Calcul en cours...
| Chiffre d'affaires brut (MRR) | +0.00 € |
|---|---|
| - Commission Stores Apple et Google (15%) | -0.00 € |
| - TVA / Taxe sur les ventes (0%) | -0.00 € |
| = Revenu net perçu des stores | 0.00 € |
| - Cotisations sociales URSSAF (21.2%) | -0.00 € |
| - Charges Artistes Auteurs (16%) | -0.00 € |
| - Impôt sur le revenu IR (2.2%) | -0.00 € |
| - CFE Cotisation Foncière (Exonérée jusqu'au 26/07/2027) | 0.00 € |
| - Consommation IA réelle (0 requêtes, Mistral / Gemini / Groq) | -0.00 € |
| - Charges fixes et serveurs (0.00 €/mois) | -0.00 € |
| = Bénéfice net réel | 0.00 € |
L'URSSAF exige de déclarer le Chiffre d'affaires brut (recettes brutes encaissées) avant toute déduction de la commission de 15% prise par les stores Apple et Google.
Estimez votre future facture mensuelle d'API IA (Mistral AI, Google Gemini et Groq) selon le nombre d'utilisateurs actifs.
Seuil Micro-BNC ➔ Déclaration Contrôlée au réel (83 600 €/an) 0 € / 83 600 € (0%)
Statut Artiste-Auteur illimité : Vous conservez 100% votre statut social d'artiste-auteur sans limite d'activité. Le dépassement de 83 600 € débloque la déduction de vos vrais frais réels (serveurs, commissions stores, matériel).
Franchise en base de TVA (55 000 €/an) 0 € / 55 000 € (0%)
Exonéré de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) tant que le seuil n'est pas franchi.
1. Soumission à la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement :
Vous devez déclarer la TVA et la facturer à vos clients. Les factures émises dans le mois de
dépassement, avant le jour de dépassement, doivent être rectifiées pour y ajouter la TVA.
Exemple : un entrepreneur dépasse le seuil de TVA le 15 décembre. Il doit
alors facturer la TVA en décembre. S'il a déjà émis des factures entre le 1er et le 15 décembre sans
TVA, il doit les modifier pour y ajouter la TVA.
2. Déduction de la TVA sur vos achats professionnels :
Vous avez désormais droit à la déduction de la TVA sur vos achats professionnels. Vous pouvez demander
à l'administration fiscale de déduire la TVA versée lors de vos achats professionnels au moment de votre
déclaration de TVA du 1er mois de dépassement.
3. Demande de numéro de TVA intracommunautaire :
Vous devez faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire et l'indiquer sur vos factures. Pour
obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez contacter votre service des impôts des
entreprises (SIE) sur votre compte professionnel du site impots.gouv.fr et l'informer
de votre sortie du régime de la franchise en base de TVA.
Programme Petits Développeurs Apple et Google 15% (1 M$ ~920 000 €) 0 € / 920 000 € (0%)
Bénéficie du taux réduit de commission store de 15%.
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Inventaire complet des 25 services, consoles et outils indispensables à l'écosystème Ovali.