1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Ovali (ci-après « l'Application »), disponible sur Google Play Store et Apple App Store, ainsi que du site web associé accessible à l'adresse https://ovali-app.fr.
L'Application est éditée par l'équipe Ovali, joignable à l'adresse contact@ovali-app.fr.
2. Acceptation des conditions
Le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisation continue de l'Application après notification d'une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Description du service
Ovali est une application de bien-être personnel tout-en-un qui propose notamment :
- le suivi nutritionnel et la gestion des repas ;
- le suivi d'activité physique et sportive ;
- le suivi du score de sommeil, du taux de stress et de la variabilité cardiaque ;
- un coach IA personnalisé pour l'alimentation et l'activité physique ;
- la synchronisation avec Google Agenda et Google Tasks ;
- la synchronisation avec Android Santé Connect et Apple Health ;
- des fonctionnalités d'analyse et de visualisation de données de santé.
Ovali est une application d'aide au quotidien et ne constitue en aucun cas un dispositif médical. Les informations fournies ne se substituent pas à un avis médical professionnel.
4. Accès au service
L'Application est accessible sans compte et fonctionne en mode local sur votre appareil. Une connexion internet est requise uniquement pour les fonctionnalités en ligne (synchronisation, coach IA, etc.). L'utilisation est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leurs représentants légaux.
La connexion avec un compte Google est optionnelle et permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires : synchronisation avec Google Agenda, Google Tasks et sauvegarde sur Google Drive.
L'Application est disponible sur les appareils Android (version 8.0 et supérieure) et iOS (version 15.1 et supérieure). Ovali se réserve le droit de modifier les prérequis techniques à tout moment.
5. Synchronisation Google (optionnelle)
Ovali ne dispose pas de système de compte propre à l'application. Toutes vos données sont stockées localement sur votre appareil et l'Application fonctionne sans aucune connexion à un compte tiers.
Si vous souhaitez synchroniser l'Application avec vos services Google, vous pouvez choisir de vous connecter via Google Sign-In. Cette démarche est entièrement optionnelle et vous permet d'accéder aux fonctionnalités suivantes :
- Google Agenda : synchronisation de vos événements liés à votre bien-être ;
- Google Tasks : création et gestion de rappels (repas, exercices, objectifs) ;
- Google Drive : sauvegarde et restauration de vos données personnelles Ovali.
Ces accès peuvent être révoqués à tout moment depuis votre compte Google (myaccount.google.com/permissions). Ovali ne stocke pas votre mot de passe Google.
6. Période d'essai et abonnements
Lors de la première installation, l'utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 3 semaines donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités de l'Application.
À l'issue de cette période d'essai, la poursuite de l'utilisation des fonctionnalités de l'Application nécessite la souscription à l'un des abonnements suivants :
- Abonnement mensuel : renouvelé automatiquement chaque mois ;
- Abonnement annuel : renouvelé automatiquement chaque année.
Les abonnements sont gérés par Google Play Store ou Apple App Store selon votre appareil. Les conditions de facturation, de renouvellement et de remboursement sont régies par les conditions générales de ces plateformes. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte sur la plateforme concernée.
Ovali se réserve le droit de modifier les tarifs et les fonctionnalités incluses dans chaque offre. Toute modification tarifaire vous sera notifiée en amont.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation. En souscrivant un abonnement et en commençant à utiliser les fonctionnalités premium, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation avant utilisation, contactez-nous à : contact@ovali-app.fr.
8. Obligations et responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- utiliser l'Application à des fins illicites ou frauduleuses ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application ;
- reproduire, copier ou extraire tout ou partie du contenu de l'Application sans autorisation ;
- transmettre des données inexactes ou mensongères ;
- tenter de manipuler, détourner ou contourner le coach IA d'Ovali afin d'obtenir des réponses contraires à sa finalité (bien-être, nutrition, activité physique) ;
- utiliser le coach IA pour générer des contenus illicites, offensants, trompeurs ou portant atteinte à des tiers ;
- tenter d'extraire, de reproduire ou d'exploiter les instructions, le paramétrage ou les données d'entraînement sous-jacents au coach IA.
Usage du coach IA : le coach IA d'Ovali est conçu exclusivement comme un outil d'aide personnelle au bien-être. Ses recommandations ne constituent pas un avis médical, nutritionnel ou sportif professionnel. L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des suggestions du coach IA.
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans l'Application. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de modifier son alimentation ou son programme sportif.
9. Avertissement médical et sanitaire
Ovali est une application de bien-être personnel et ne constitue en aucun cas un dispositif médical. Elle n'est pas conçue pour diagnostiquer, prévenir, surveiller, traiter ou soulager une maladie ou un état de santé.
Les informations, données et recommandations fournies par l'Application (notamment par le coach IA) ont une vocation exclusivement informative et ne se substituent pas à l'avis d'un médecin, diététicien, nutritionniste ou tout autre professionnel de santé habilité.
En cas d'urgence médicale, appelez immédiatement le 15 (SAMU), le 18 (pompiers) ou le 112 (numéro d'urgence européen). N'utilisez jamais l'Application en lieu et place des services d'urgence.
Ovali décline toute responsabilité pour les conséquences résultant d'une utilisation de l'Application en substitution d'un suivi médical professionnel.
10. Coach IA — limitations et responsabilité
Le coach IA d'Ovali est alimenté par des modèles d'intelligence artificielle tiers. À ce titre :
- Les réponses générées peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou inexactitudes (phénomène dit d'« hallucination ») malgré les efforts de qualité déployés ;
- Les recommandations du coach IA sont générées de façon automatique et ne sont pas vérifiées individuellement par un professionnel de santé ;
- Le comportement du coach IA peut évoluer dans le temps à mesure que les modèles sous-jacents sont mis à jour ;
- Les échanges avec le coach IA peuvent être traités par des services d'intelligence artificielle tiers soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des suggestions du coach IA. Ovali ne saurait être tenu responsable de préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux réponses du coach IA.
11. Exactitude des données de santé saisies
La pertinence des analyses, bilans et recommandations fournis par l'Application dépend directement de l'exactitude des données saisies par l'utilisateur (poids, âge, taille, repas, activité physique, etc.). L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ces informations.
Des données inexactes ou volontairement erronées peuvent conduire à des recommandations inadaptées voire contre-productives. Ovali décline toute responsabilité liée à des résultats fondés sur des données incorrectes fournies par l'utilisateur.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'Application et le site (nom, logo, graphismes, animations, code source, contenu éditorial, coach IA) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l'équipe Ovali.
Toute reproduction, représentation, imitation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
13. Limitation de responsabilité et force majeure
Ovali s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption de l'Application. Ovali ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par l'Application ;
- des dysfonctionnements liés à l'appareil, au système d'exploitation ou à la connexion internet de l'utilisateur ;
- de la perte de données consécutive à la désinstallation de l'Application ;
- des interruptions temporaires pour maintenance ou mises à jour ;
- de tout événement de force majeure indépendant de sa volonté : panne d'infrastructure, cyberattaque, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, défaillance d'un fournisseur tiers (hébergement, services d'IA, stores applicatifs), ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
14. Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
15. Modification du service et résiliation
Ovali se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de changement de modèle économique.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant. Pour supprimer définitivement ses données, l'utilisateur peut purger le stockage de l'Application depuis les paramètres de son appareil ou contacter l'équipe Ovali.
16. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu l'équipe Ovali à l'adresse contact@ovali-app.fr afin de rechercher une résolution amiable.
Conformément au Règlement européen n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
17. Divisibilité
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses restent pleinement en vigueur. La clause nulle sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'équipe Ovali par email à l'adresse : contact@ovali-app.fr.